Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/04/2026

1. Éditeur du site

Le site b2b.brand-id-boat.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : Brand ID Boat
  • Forme juridique : [Forme juridique — ex : SAS, SARL, etc.]
  • Capital social : [Montant] €
  • Siège social : [Adresse complète]
  • RCS : [Ville] — N° [Numéro RCS]
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • N° TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
  • Email : contact@brand-id-boat.com
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]
  • Directeur de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]

Ces informations doivent être complétées avec les données exactes de la société, conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : [Nom de l'hébergeur — ex : OVH, Scaleway, etc.]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
  • Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Activité

B2B Boats est une plateforme en ligne de mise en relation permettant :

  • Aux professionnels du nautisme (revendeurs, distributeurs, courtiers, chantiers navals) de publier des annonces de bateaux, moteurs, remorques et places de port, et de gérer leur activité commerciale via un CRM intégré ;
  • Aux particuliers de publier des annonces de vente de bateaux.

L'Éditeur n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs et agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, code source, base de données, structure du Site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

Le détail des traitements de données personnelles, des droits des personnes concernées et des mesures de sécurité est disponible dans la Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : En l'absence de DPO désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@brand-id-boat.com.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes :

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.